Introduction :

Les ventes aux enchères se démocratisent de plus en plus. Toutefois, cette méthode d’acquisition n’est pas toujours bien connue de tous. Elles sont parfois assimilées uniquement aux enchères judiciaires, c’est-à-dire aux ventes forcées dans le cadre d’une procédure judiciaire alors qu’il existe également des ventes volontaires. Il est donc important de bien les distinguer et de comprendre leur fonctionnement avant de se lancer dans ce type d’acquisition.

Les ventes volontaires aux enchères, également appelées ventes amiables aux enchères, sont des ventes organisées par le propriétaire du bien, contrairement aux ventes aux enchères judiciaires. Le propriétaire va donc procéder à la vente de son bien en mettant en concurrence de potentiels acquéreurs pour l’achat de celui-ci. Il existe trois types de ventes volontaires :

Les ventes domaniales, qui concernent des biens appartenant à l’État, issus de successions sans héritier ou devenus inutiles pour l’administration. Les biens proposés peuvent être des maisons, appartements, immeubles de bureaux, bâtiments industriels et même d’anciennes casernes de pompiers, nécessitant souvent d’importants travaux.

Les ventes aux enchères notariales : lorsqu’un particulier mandate un notaire pour vendre son bien, ou lorsqu’un bien est vendu dans le cadre d’une succession.

Les ventes aux enchères en ligne : lorsqu’un particulier ou un professionnel de l’immobilier mandate une société pour vendre son bien en mettant en concurrence plusieurs acquéreurs potentiels via la plateforme spécialisée HOWARDZ.fr.

Maintenant que nous avons rappelé les différents types de ventes aux enchères, nous allons pouvoir analyser comment acheter un bien immobilier lors d’une vente volontaire aux enchères selon ces trois types de vente. Vous pourrez également retrouver notre article spécialisé sur les ventes judiciaires aux enchères sur le site internet https://www.howardz.fr.

1) Comment acheter un bien immobilier aux enchères domaniales :

A)     Consultation des annonces et prises d’informations :

Pour consulter un bien vendu par l’état, il vous suffira de vous rendre sur le site du gouvernement https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/. Il vous permettra de sélectionner des biens selon vos critères parmi tous les biens mis en vente. L’ensemble des informations concernant le bien mis à la vente ainsi que les modalités de participation à la vente sont consultables sur le cahier des charges présent sur ce site internet.

B)     Visite du bien :

Les dates et conditions de visite des biens sont indiquées dans le cahier des charges consultable sur le site internet du gouvernement cité ci-dessus. Les visites de ces biens sont organisées sur des plages horaires prévues à l’avance, avec ou sans rendez-vous selon les biens. La plupart du temps ces visites sont groupées.

C)     Analyse des frais potentiels de cette acquisition :

Pour participer à la vente, il vous sera demandé de produire un chèque de banque d’un montant de 11% de la mise à prix du bien correspondant aux frais de vente. Ces frais seront déduits du prix si vous devenez acquéreur. Si vous choisissez d’être représenté par un avocat ou un notaire dans cette procédure, assez complexe, il faudra ajouter les frais de celui-ci. Il est parfois nécessaire de payer 4,8% du bien si une société, telle que https://www.agorastore-immo.fr/ s’occupe de la vente en ligne. L’ensemble des frais sont indiqués dans le cahier des charges du bien. Attention, pour ce type de vente aux enchères, n'y a pas de condition suspensive d'obtention de crédit, ni de délai de réflexion.

D)     Modalités de participation à la vente :

Avant de pouvoir présenter une offre, il est demandé aux participants d’envoyer un dossier de candidature auprès de l’organisme public en charge de la vente. Ce dossier comprendra une pièce d’identité, livret de famille, contrat de mariage ainsi qu’une lettre d’accord de financement de votre établissement bancaire. Contrairement aux enchères judiciaires, il n’est pas nécessaire d’être représenté par un avocat ou bien un notaire pour participer à ces ventes.

E)     Déroulement de la vente volontaire aux enchères :

Contrairement aux autres types de ventes aux enchères, les ventes domaniales ne se déroulent pas toujours en physique ou sur un site internet. Les offres d’acquisition sont envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à la direction du département des finances publiques de la région où est situé le bien ou bien au notaire en charge de la vente.

F)     Après l’adjudication :

Si vous remportez la vente aux enchères et devenez adjudicataire, vous avez 10 jours pour régler le prix de vente. Après cela un acte de cession est établi par l’administration des domaines. Cet acte formalise le transfert de propriété, il est ensuite publié au fichier immobilier de la publicité foncière. Attention, les ventes domaniales sont effectuées sans garantie (exemple vice caché) et sans condition suspensives de financement. Vous n’aurez donc pas la possibilité de vous retirer de cette acquisition en cas de refus de financement par votre établissement bancaire. Il est préférable d’être bien aguerrie avant de se lancer dans ce type d’acquisition. Attention, il existe une clause de surenchère. Pendant dix jours, toute personne peut porter une surenchère du dixième, c'est-à-dire faire une offre supérieure de 10% au montant adjugé. Dans ce cas, une nouvelle et dernière vente est organisée.

2)      Comment acheter un bien immobilier aux enchères notariales :

A)   Consultation des annonces et prises d’informations :

Ces ventes ont lieu dans les chambres de département des notaires de la région où se trouve le bien. Il est maintenant également possible de consulter les annonces des biens en ventes sur des sites internet spécialisés, tel que immobilier.notaires.fr. Vous aurez la possibilité de lire pour chaque annonce le cahier des charges rédigé par le notaire indiquant toutes les modalités de la vente. 

B)   Visite du bien :

Les visites sont toujours groupées sur deux à trois jours en semaine. Il n’est pas toujours nécessaire de s’inscrire à l’avance pour effectuer la visite. Les horaires et modalités de visites sont indiqués dans l’annonce du notaire et dans le cahier des charges.

C)   Analyse des frais potentiels de cette acquisition :

Il vous sera demandé de faire un chèque de banque d’un montant compris entre 10% et 20% de la mise à prix pour pouvoir participer à la vente. Les frais peuvent être élevés dans le cadre de ce type de vente immobilière. Il y a les frais de notaire, comme dans toute vente immobilière dans l’ancien, d’un montant d’environ 7% du prix de vente du bien, auxquels s’ajoutent les frais d’adjudication de 10% du prix du bien. Selon les études notariales, des frais de participations, représentant une somme fixe, peuvent être également demandés. Attention, pour ce type de vente aux enchères, n'y a pas de condition suspensive d'obtention de crédit, ni de délai de réflexion.

D)   Modalités de participation à la vente :

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire préalablement pour participer à une vente aux enchères. Les ventes notariales étant publiques. Vous n’êtes pas non plus dans l’obligation d’être représenté par un avocat pour y participer, contrairement aux enchères judiciaires. Vous devez toutefois vous munir de certaines pièces et les fournir à votre arrivée à la vente (pièce d’identité, justificatif de domicile, chèque de banque).

E)   Déroulement de la vente volontaire aux enchères :

Vous devez vous rendre au sein de la chambre du notaire en charges de la vente. Vous devrez déposer votre dossier en début de séance ainsi que votre chèque de banque. Vous recevrez en échange un badge numéroté. La vente est animée par le président de séance, qui débute les enchères au montant de la mise à prix, puis les enchères se succèdent et augmentent du palier annoncé dans le cahier des charges. Les ventes notariales se font généralement à la bougie : la durée de l’enchère est limitée à la consumation des deux petites bougies. Le bien est adjugé au dernier enchérisseur. Il est parfois également possible de faire parvenir votre offre au notaire par mail ou par courrier recommandé sur un créneau bien précis. Celui-ci est également indiqué dans le cahier des charges. Certains notaires organisent la vente aux enchères de manière virtuelle sur un site internet, tel que Immo-interactif.fr.

F)   Après l’adjudication :

Le notaire en charge de la vente procède à la rédaction d’un procès-verbal d’adjudication. Ce document précise le résultat et vaut acte de vente. Votre chèque de banque est alors encaissé et vient s’imputer sur le prix de vente. Le prix de la vente doit être acquitté au plus tard quarante-cinq jours suivants. Attention, les ventes notariales sont effectuées sans condition suspensive de financement. Vous n’aurez donc pas la possibilité de vous retirer de cette acquisition en cas de refus de financement par votre établissement bancaire. Il est préférable d’être bien aguerrie avant de se lancer dans ce type d’acquisition. Attention, il existe une clause de surenchère. Pendant dix jours, toute personne peut porter une surenchère du dixième, c'est-à-dire faire une offre supérieure de 10% au montant adjugé. Dans ce cas, une nouvelle et dernière vente est organisée.

3)     Comment acheter un bien immobilier aux enchères en ligne avec HOWARDZ :

A)   Consultation des annonces et prises d’informations :

L’ensemble des annonces des biens vendus volontairement sur la plateforme de vente aux enchères en ligne HOWARDZ sont présentes sur les plateformes d’annonce, telles que seloger et belles-demeures. Vous avez également la possibilité de consulter toutes les annonces de biens à la vente directement sur le site internet https://www.howardz.fr/.

B)   Visite du bien :

Les créneaux des visites sont prévus à l’avance. Ils sont communiqués sur le site internet de la société HOWARDZ. Vous pouvez également composer le numéro de téléphone Communiqué dans l’annonce pour obtenir l'ensemble des informations nécessaires. Une journée entière par semaine est consacrée aux visites du bien mis en vente. Elles sont individuelles et sont prévues sur une plage horaire d’une heure. Vous avez donc la possibilité de participer à plusieurs visites en vous inscrivant à plusieurs créneaux. Les visites sont organisées pendant le mois qui précède la date de la vente du bien.

C)   Analyse des frais potentiels de cette acquisition :

Contrairement aux autres types de vente aux enchères, il n’est pas demandé de chèque de banque chez HOWARDZ. Pour acquérir un bien, vous aurez à vous acquitter des frais de notaire, comme dans toute vente immobilière dans l’ancien, d’un montant d’environ 7% du prix de vente du bien. Les frais de la plateforme, quant à eux, sont de 3%TTC du prix de vente. Ces frais sont moins importants que ceux des autres types de vente aux enchères et moins élevés que ceux pratiqués par la plupart des agences immobilières. Les ventes volontaires aux enchères en ligne sont comparables aux ventes classiques, vous avez donc la possibilité de profiter d’une condition suspensive d'obtention de crédit ainsi que d’un délai de rétractation de 10 jours.

D)   Modalités de participation à la vente :

Après avoir visité le bien et si celui-ci à su retenir votre attention, vous aurez la possibilité de vous inscrire sur la plateforme HOWARDZ.fr. Vous pourrez alors compléter votre dossier d’inscription directement en ligne ou bien par mail. Celui-ci comprenant notamment une pièce d’identité, une lettre d’accompagnement bancaire ou un accord bancaire, permettant de garantir la capacité financière de chaque participant tout en évitant les enchères folles. Après validation de votre dossier, vous serez inscrit à la vente en ligne qui se déroulera à une date fixée à l’avance.

E)   Déroulement de la vente volontaire aux enchères :

Le jour de la vente aux enchères en ligne (également appelée ventes interactives) vous pourrez vous connecter sur votre compte et participer en temps réel à la vente. Connectez-vous à la vente via le lien reçu par email ou directement depuis votre compte HOWARDZ. Le président de séance animera les enchères par l’intermédiaire d’une vidéoconférence. Il rappellera les modalités de participations ainsi que les caractéristiques principales du bien mis à la vente. La vente débute au montant de la mise à prix, puis les enchères se succèdent et augmentent du palier évoqué dans l’annonce (par exemple 5000€). Cela vous permet de réagir en temps réel aux enchères des autres participants et de renchérir à tout moment pour ne plus passer à côté du bien de vos rêves. La vente dure maximum une heure. Si vous n’avez pas la possibilité d’être présent à la vente, il vous sera proposé de faire une enchère automatique. Celle-ci enchérira automatiquement pour vous lors de la vente jusqu’à votre prix maximum. (si celui-ci est atteint). Le bien est adjugé au dernier enchérisseur.

F) Après l’adjudication :

Les dossiers des acquéreurs potentiels ayant formulé les trois meilleures enchères sont envoyés au propriétaire du bien. Celui-ci aura le choix final parmi ces dossiers en fonction du montant de l’enchère proposé, mais également du dossier financier de son porteur. La décision finale est communiquée sous un délai maximum de deux jours. Un rendez-vous chez le notaire est alors programmé afin de signer un compromis de vente, avec ou sans condition suspensive. Environ trois mois plus tard, vous signerez un acte authentique de vente pour finaliser la vente. Il n’existe pas de surenchère dans ce type de vente.